Monnaie virtuelle judiciaire : défis et innovations
Récemment, un tribunal a publié un article discutant de la gestion des monnaies virtuelles impliquées dans des affaires criminelles, suscitant un large intérêt dans l'industrie. Bien que la discussion sur le plan technique soit quelque peu superficielle, en tant qu'article représentant le point de vue du milieu judiciaire, il mérite néanmoins une analyse approfondie.
L'article commence par exposer la définition, les caractéristiques et les modes de transaction des monnaies virtuelles, et passe en revue la politique de régulation des monnaies virtuelles dans notre pays. L'auteur souligne qu'en raison de l'absence de plateformes de transaction légales et de règles d'évaluation, les monnaies virtuelles font face à de nombreux défis dans la pratique judiciaire, tels que la saisie, le gel et la confiscation, dont les méthodes traditionnelles sont difficiles à mettre en œuvre, et il existe également des difficultés dans l'évaluation de la valeur et la réalisation des liquidités.
Dans le domaine des litiges civils, l'article soutient que la pratique judiciaire reconnaît généralement la nature patrimoniale de la monnaie virtuelle. Cependant, ce point de vue mérite d'être discuté. Actuellement, les tribunaux ne traitent généralement pas les litiges civils impliquant de la monnaie virtuelle, ce qui est en contradiction avec la reconnaissance de sa nature patrimoniale. En revanche, dans la pratique judiciaire pénale, la reconnaissance de la valeur de la monnaie virtuelle a pratiquement atteint un consensus.
L'article mentionne certaines pratiques des tribunaux de district en matière de conservation des monnaies virtuelles, mais ce n'est pas une innovation, c'est une méthode largement adoptée au niveau national. Pour les monnaies virtuelles devant être remboursées aux victimes ou saisies, l'auteur suggère d'explorer la possibilité de confier à un organisme tiers, après enregistrement auprès des départements concernés, la conversion à l'étranger et le transfert des fonds sur le compte de change du tribunal.
Pour les monnaies virtuelles qui nuisent à la sécurité nationale et à l'intérêt public, l'auteur préconise de les détruire. Cependant, cette approche pourrait entraîner une appréciation des monnaies virtuelles concernées en circulation sur le marché, rendant difficile la résolution du problème à sa racine.
Il convient de noter que l'article suggère que les tribunaux interviennent dans la gestion des affaires en vertu de certaines dispositions. Cependant, en réalité, l'ouverture directe de comptes en devises étrangères par les tribunaux pour percevoir des fonds de disposition de monnaie virtuelle présente de nombreux obstacles. Dans les dispositions existantes, l'utilisation des comptes de change par les tribunaux est principalement limitée à des situations spécifiques telles que l'assistance judiciaire internationale, et la disposition de monnaie virtuelle ne correspond pas à ces conditions.
De plus, la nécessité pour le tribunal d'ouvrir un compte en devises étrangères mérite également d'être discutée. Dans la pratique actuelle de gestion, la conversion en devises étrangères des fonds de disposition à l'étranger peut tout à fait être effectuée par la société de disposition, sans besoin de l'intervention directe du tribunal, ce qui permet d'économiser des ressources judiciaires.
Dans l'ensemble, la gestion des monnaies virtuelles impliquées dans l'affaire n'est pas fondamentalement différente de celle des biens matériels impliqués dans les affaires traditionnelles. Les principales difficultés rencontrées actuellement proviennent des restrictions de notre pays concernant les échanges entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires. Si les politiques pertinentes peuvent être ajustées à l'avenir pour permettre la création d'institutions de trading de monnaies virtuelles conformes sur le territoire national, la gestion judiciaire des monnaies virtuelles impliquées dans l'affaire deviendra alors plus simple et directe.
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BrokenYield
· 08-04 06:03
risque systémique à son meilleur... incompétence bureaucratique classique
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DaoResearcher
· 08-04 03:06
Cette logique de régulation présente des défauts mortels, il est conseillé de se référer à la proposition de gouvernance #374 pour l'optimisation du Mécanisme de consensus.
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GasGuzzler
· 08-03 22:07
Encore en train de raconter des histoires, je ne comprends même pas.
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ContractFreelancer
· 08-03 13:11
l'univers de la cryptomonnaie pigeons une pièce 真的慌了…
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GlueGuy
· 08-01 06:51
La régulation poursuit l'univers de la cryptomonnaie.
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AirdropHunter007
· 08-01 06:48
Il n'y a aucune innovation dans la disposition, c'est juste un gel des fonds.
La disposition judiciaire des monnaies virtuelles fait face à des défis, des solutions innovantes doivent encore être trouvées.
Monnaie virtuelle judiciaire : défis et innovations
Récemment, un tribunal a publié un article discutant de la gestion des monnaies virtuelles impliquées dans des affaires criminelles, suscitant un large intérêt dans l'industrie. Bien que la discussion sur le plan technique soit quelque peu superficielle, en tant qu'article représentant le point de vue du milieu judiciaire, il mérite néanmoins une analyse approfondie.
L'article commence par exposer la définition, les caractéristiques et les modes de transaction des monnaies virtuelles, et passe en revue la politique de régulation des monnaies virtuelles dans notre pays. L'auteur souligne qu'en raison de l'absence de plateformes de transaction légales et de règles d'évaluation, les monnaies virtuelles font face à de nombreux défis dans la pratique judiciaire, tels que la saisie, le gel et la confiscation, dont les méthodes traditionnelles sont difficiles à mettre en œuvre, et il existe également des difficultés dans l'évaluation de la valeur et la réalisation des liquidités.
Dans le domaine des litiges civils, l'article soutient que la pratique judiciaire reconnaît généralement la nature patrimoniale de la monnaie virtuelle. Cependant, ce point de vue mérite d'être discuté. Actuellement, les tribunaux ne traitent généralement pas les litiges civils impliquant de la monnaie virtuelle, ce qui est en contradiction avec la reconnaissance de sa nature patrimoniale. En revanche, dans la pratique judiciaire pénale, la reconnaissance de la valeur de la monnaie virtuelle a pratiquement atteint un consensus.
L'article mentionne certaines pratiques des tribunaux de district en matière de conservation des monnaies virtuelles, mais ce n'est pas une innovation, c'est une méthode largement adoptée au niveau national. Pour les monnaies virtuelles devant être remboursées aux victimes ou saisies, l'auteur suggère d'explorer la possibilité de confier à un organisme tiers, après enregistrement auprès des départements concernés, la conversion à l'étranger et le transfert des fonds sur le compte de change du tribunal.
Pour les monnaies virtuelles qui nuisent à la sécurité nationale et à l'intérêt public, l'auteur préconise de les détruire. Cependant, cette approche pourrait entraîner une appréciation des monnaies virtuelles concernées en circulation sur le marché, rendant difficile la résolution du problème à sa racine.
Il convient de noter que l'article suggère que les tribunaux interviennent dans la gestion des affaires en vertu de certaines dispositions. Cependant, en réalité, l'ouverture directe de comptes en devises étrangères par les tribunaux pour percevoir des fonds de disposition de monnaie virtuelle présente de nombreux obstacles. Dans les dispositions existantes, l'utilisation des comptes de change par les tribunaux est principalement limitée à des situations spécifiques telles que l'assistance judiciaire internationale, et la disposition de monnaie virtuelle ne correspond pas à ces conditions.
De plus, la nécessité pour le tribunal d'ouvrir un compte en devises étrangères mérite également d'être discutée. Dans la pratique actuelle de gestion, la conversion en devises étrangères des fonds de disposition à l'étranger peut tout à fait être effectuée par la société de disposition, sans besoin de l'intervention directe du tribunal, ce qui permet d'économiser des ressources judiciaires.
Dans l'ensemble, la gestion des monnaies virtuelles impliquées dans l'affaire n'est pas fondamentalement différente de celle des biens matériels impliqués dans les affaires traditionnelles. Les principales difficultés rencontrées actuellement proviennent des restrictions de notre pays concernant les échanges entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires. Si les politiques pertinentes peuvent être ajustées à l'avenir pour permettre la création d'institutions de trading de monnaies virtuelles conformes sur le territoire national, la gestion judiciaire des monnaies virtuelles impliquées dans l'affaire deviendra alors plus simple et directe.